modèle de préavis de grève à déposer 5 jours francs avant la date de la grève. Télécharger le document ( docx - 22.49 Ko) « Société ». Mais juste avant le week-end de . Après de nombreuses . En dehors de cette condition, aucun préavis formel n'est exigé. Loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique territoriale - articles 3, 29, 33, 87. Oui vous pouvez déposer également durant le week-end. Modèle de préavis de grève dans le privé | Annita Swaerts Mis à jour le 06/05/2020. 0 | 20 | 40. jeudi 12 novembre 2020 Préavis de grève du 16 novembre 2020 au 16 janvier 2021. Des discussions ont eu lieu entre la direction de Radio France et quelques syndicats (dont la CFDT) dans le cadre d'une convention, afin d'évaluer ce modèle. Recueil de textes Droit de grève public - privé - Secteur LDAJ - Documentation fédérale - 26/11/19 Page 4 Préambule de la Constitution Article 7 Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. MODÈLE DE PREAVIS DE GREVE Membre de l'Union O syndicale Slidars Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Les salariés peuvent déclencher un mouvement de grève à n'importe quel moment. Préavis de grève - SUD éducation Il concerne les personnels FPT travaillant dans les écoles et établissement scolaires. Droit de grève : définition et Code du travail - Droit-finances Les textes législatifs qui régissent le droit de grève dans la fonction publique hospitalière sont : - La loi n°63-777 du 31 juillet 1963 version consolidée au 3 janvier 1973 s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, des départements, des communes de plus de 10.000 habitants, aux fonctionnaires hospitaliers et aux personnels des établissements sanitaires privés chargés de la . es du 2 nd degré. Fédération CGT des services publics : 63 | CSD-CGT : Préavis de grève ...