Comment se déroule l'indemnisation en cas d'accident non … portail 26 novembre 2021 Vétusté appliquée suite accident en location Vétusté appliquée suite accident en location . La vétusté ne peut pas etre payé par l'assurance adverse car l'assurance adverse n'est pas responsable de l'usure de ton pot. Le remboursement pour une voiture déclarée épave dépend aussi de votre contrat d’assurance auto : Assurance au tiers, en cas de sinistre NON-RESPONSABLE : remboursement de votre véhicule. L’évaluation et l’indemnisation des dommages dans les contrats d ... Le caractère abusif des clauses de vétusté et d'indemnisation … Naturellement, les responsables désignés avançaient cette vétusté pour prétendre à une minoration de l'indemnité de dédommagement. Ce système accélère sensiblement les délais d’indemnisation pour l’assuré en limitant les échanges inter-compagnies. civ. Je dirais que l'assurance doit faire en sorte de lui remettre en état sa voiture telle qu'elle était avant l'accident. RESPONSABLE J'ai préféré donc faire les réparations chez le concessionnaire, or, je me retrouve obligé de payer la vétusté qui est de 5% pour chaque année d'ancienneté et cela pour l'ensemble des pièces, y inclus les non réparables !! application d'un coefficient de vétusté
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